POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DES DONNÉES BEEFID

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

La présente politique de confidentialité (« Politique ») est conclue ENTRE la société ZeSaaS SARL au capital de 15 000 euros, domiciliée au 87 RUE DU FONTENOY 59100 ROUBAIX et immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 808 646 244 (ci-après « BEEFID ») hébergeur de l’application mobile et du site internet « BEEFID » (« Application ») ET toute personne physique utilisant l’Application pour ses besoins propres ci-après dénommée « l’Utilisateur » AINSI QUE toute personne physique ou morale exploitant un commerce situé en France métropolitaine autorisée par BEEFID à utiliser les Services de l’Application pour les besoins de son activité commerciale (« Commerçant »)
(Ci-après ensemble dénommées « les Parties »).

La présente Politique de confidentialité des données a ainsi vocation à VOUS communiquer toutes les informations requises par la Règlementation applicable concernant le traitement de Vos Données personnelles (« Traitement de Données ») réalisés dans le cadre de l’utilisation des services fournis par l’Application. En effet, dans le cadre des services fournis par l’Application et lorsque cela leur est applicable, BEEFID et Votre Commerçant sont soumis à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur, au Règlement général sur la protection des données dit « RGPD » (ensemble, la « Réglementation Applicable »). Le respect de Votre vie privée et de Vos données est au cœur des engagements de BEEFID, qui a intégré cet impératif dès la conception de ses Services.

Les termes commençant par une majuscule au sein de la présente Politique de confidentialité des Données ont le sens qui y est expressément défini ou qui leur est attribué par la Règlementation Applicable.

1/ LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DES SERVICES BEEFID

a) BEEFID COLLECTE ET TRAITE VOS DONNEES PERSONNNELLES

BEEFID est le créateur et l’hébergeur de l’Application, il VOUS fournit ainsi les services suivants :

  • La carte de fidélité BEEFID (« Carte de fidélité ») dématérialisée et accessible par le biais de l’Application permet, par le biais d’un seul et même support, la mutualisation de l’ensemble de Vos programmes de fidélité souscrits auprès des Commerçants du réseau BEEFID. La Carte de fidélité permet lors d’un achat effectué chez un Commerçant de cumuler des points dans les conditions visées au programme de fidélité (« Programme de fidélité ») de ce professionnel.
  • La plateforme en ligne (« Plateforme ») disponible sur l’Application permettant à l’Utilisateur l’achat ou la réservation (« Commande ») de produits et de services (« Produits ») mis en vente par les Commerçants.
(Ensemble« les Services »).

Lorsque VOUS utilisez les Services, VOUS transmettez ainsi vos Données personnelles à BEEFID qui agit selon le cas :

  • En qualité de Responsable du Traitement de vos Données personnelles (voir section 2)
  • En qualité de Sous-traitant, lorsqu’il agit sur les instructions précises du Commerçant, ce dernier étant alors le Responsable de traitement (voir section 3).

b) VOTRE COMMERÇANT COLLECTE ET TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les Services sont également mis à disposition des Commerçants afin que ceux-ci puissent VOUS proposer leur offre de services.

Avant de bénéficier des Services de l’Application, les Commerçants sont sélectionnés par BEEFID suivant notamment des critères repris à la Charte du réseau BEEFID. Ils sont également soumis aux conditions particulières BEEFID encadrant la mise à disposition du Service Carte de fidélité et la Plateforme.

Lorsque VOUS utilisez les Services, Votre Commerçant peut avoir accès à vos Données personnelles, son champ d’action ainsi que son rôle dépend de la situation dans laquelle il se trouve :

  • Lorsque VOUS réalisez une Commande sur la Plateforme, Votre Commerçant est simplement rendu Destinataire de vos Données personnelles, il n’est pas autorisé ni à les conserver ni à les exploiter autrement que dans le cadre de la préparation de votre Commande (voir section 2).
  • Lorsque VOUS présentez votre Carte de fidélité suite à un achat chez Votre Commerçant (achat en magasin), VOUS collectez ainsi des points de fidélité utilisables dans les conditions prévues par son propre Programme de fidélité. Dans ce cas, votre Commerçant est ici Responsable du Traitement de vos Données personnelles (voir section 3).

2/ LES TRAITEMENTS DE DONNEES REALISES PAR BEEFID

a) Finalité du Traitement de Vos Données personnelles

Le Traitement de Vos Données personnelles a pour finalité la gestion de Votre compte utilisateur de l’Application BEEFID.

Ce Traitement de Données a ainsi pour objectifs :

  • la collecte et l’enregistrement de votre adresse email, nom et prénoms, date de naissance, genre et numéro de téléphone en vue de la création d’un compte Utilisateur ;
  • le traitement et la gestion de VOS Commandes réalisées sur la Plateforme (notamment l’envoi de tout email en lien avec Vos Commandes,…);
  • la conformité aux obligations légales et réglementaires incombant à BEEFID (ex : obligations légales issues du Code de la Consommation concernant l’archivage de Vos Commandes réalisées en ligne sur la Plateforme).

b) Les Données personnelles que BEEFID collecte et traite

BEEFID collecte et traite les catégories de Données personnelles suivantes Vous concernant :

  • État civil, sexe, date de naissance, coordonnées téléphoniques et adresse email
  • Historique de Vos Commandes réalisées par le biais de la Plateforme et toute autre information en lien avec Vos Commandes
  • Historique des échanges emails ayant lieu entre le Commerçant et l’Utilisateur
  • Toute autre information nécessaire à la gestion de Votre compte Utilisateur sur l’Application

c) Les personnes pouvant accéder à VOS Données personnelles

LES SOUS – TRAITANTS

BEEFID est amené à sous-traiter à des sociétés tierces la réalisation de certaines prestations nécessaires à la fourniture du Service.

Dans ce cadre, ces sociétés tierces peuvent être amenées à traiter Vos Données personnelles pour une finalité précise, sous réserve de VOUS garantir des exigences de confidentialité et de sécurité.

Les sociétés suivantes peuvent accéder à Vos Données personnelles, elles interviennent ainsi en qualité de Sous-traitants et n’agissent que sur les instructions précises et sous le contrôle de BEEFID :

  • La société Microsoft qui héberge Vos Données personnelles ainsi que l’ensemble des Services fournis par BEEFID
  • La société STRIPE INC. qui se charge :
    • De débiter et créditer le cas échéant les cartes bancaires des Utilisateurs lors d’une Commande en ligne sur la Plateforme. Les coordonnées bancaires des Utilisateurs étant uniquement conservées le temps de la réalisation de la transaction bancaire et sont bien évidemment cryptées
  • La société MAILJET qui procède, pour le compte de BEEFID, à l’envoi des emails que VOUS recevez si VOUS réalisez des Commandes sur la Plateforme : emails de confirmation de Commande, tout email en lien avec l'exécution et la livraison de la Commande. La société Mailjet est uniquement rendue destinataire des adresses email des Utilisateurs concernés. La société Mailjet est certifiée ISO 27001 et a souscrit un Accord sur la protection de vos Données disponible ici.

GARANTIES CONTRACTUELLES VIS-A-VIS DE NOS SOUS-TRAITANTS

Conformément à la Règlementation applicable et avant tout accès à Vos Données, BEEFID signe avec chaque Sous - traitant un accord garantissant la protection et la sécurité de Vos Données personnelles. Chaque Sous-traitant s’engage ainsi à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de VOS Données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation applicable.

Enfin, chaque Sous-traitant agit uniquement sur les instructions précises et sous le contrôle de BEEFID.

Ainsi, un Sous-Traitant n’est pas habilité :

  • à conserver Vos Données au-delà de la réalisation de sa prestation
  • à traiter Vos Données dans un cadre différent que celui défini par BEEFID

LES DESTINATAIRES

Dans le cadre de la réalisation des Services fournis aux Utilisateurs, BEEFID peut être amené à communiquer Vos Données personnelles aux Destinataires suivants qui ne sont bien évidemment pas habilités à les conserver au-delà du temps nécessaire à la réalisation de la prestation.

Lorsque l'Utilisateur effectue une Commande sur la Plateforme auprès d’un Commerçant, ce dernier est simplement destinataire de Vos Données personnelles afin d’exécuter le traitement et la livraison de Votre Commande.

Le Commerçant n’est en aucun cas autorisé à conserver Vos Données personnelles, excepté l’hypothèse où VOUS consentez à intégrer son Programme de fidélité. Dans ce dernier cas, VOUS reconnaissez que le Traitement de Vos données est sous la responsabilité de Votre Commerçant.

d) La base légale sur laquelle repose le Traitement de Vos Données personnelles

L'exécution des contrats liant l’Utilisateur et BEEFID est retenue comme étant la base juridique justifiant les Traitements de Données réalisés par BEEFID.

En effet, les Traitements de Données réalisés par BEEFID sont nécessaires à l’exécution desdits contrats liant respectivement chacune des Parties. A défaut d’avoir accès aux Données traitées, BEEFID n’est pas en mesure d’exécuter les Services.

e) Durée de conservation des Données

Les Données personnelles relatives aux Traitements de Données réalisés par BEEFID seront conservées pendant toute la durée de chaque relation contractuelle, c’est-à-dire jusqu’à la clôture de Votre Compte Utilisateur. Il est toutefois précisé que des exigences légales peuvent imposer à BEEFID une durée de conservation plus longue, notamment pour ce qui concerne l’obligation légale d’archivage des Commandes réalisées sur la Plateforme.

3/ TRAITEMENT DE DONNEES REALISE PAR LE COMMERÇANT

a) La finalité du Traitement de Vos Données personnelles

L’usage de Votre Carte de fidélité VOUS permet de bénéficier des avantages de vos Programmes de fidélité sur un seul et même support numérique. Lorsque VOUS adhérez au Programme de fidélité de Votre Commerçant, VOUS consentez ainsi à ce que celui-ci collecte et traite Vos Données dans l’objectif de VOUS faire bénéficier de son Programme de fidélité.

Votre Commerçant est ici Responsable du Traitement des Données personnelles concernant les Utilisateurs affiliés au Programme de fidélité de son ou ses point(s) de vente.

En particulier, chaque Commerçant, auprès duquel VOUS êtes affilié à son Programme de fidélité, traite Vos Données personnelles dans le cadre des finalités suivantes :

La gestion du Programme de fidélité du Commerçant et des actions commerciales en découlant, à savoir plus précisément :

  • la gestion de la base de données clients adhérents au Programme de fidélité du Commerçant
  • le traitement des opérations de sollicitations commerciales par e-mail, SMS, notifications (push) via l’Application. Ces sollicitations ne sont adressées qu’après avoir obtenu le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur
  • la gestion des jeux/concours proposés aux adhérents du Programme de fidélité et de toute autre action de fidélisation entreprise par Votre Commerçant
  • la collecte et la conservation des informations liées aux achats effectués par l’Utilisateur auprès du Commerçant (magasin et Plateforme, sous réserve de présenter Votre Carte de fidélité)
  • toute information inhérente au Programme de fidélité (nombre de points de fidélité acquis, avantages fidélité, durée de validité, etc.)
  • la conformité aux obligations légales et réglementaires incombant au Commerçant

b) Les Données personnelles que Votre Commerçant collecte et traite

Les catégories de Données personnelles traitées par chaque Commerçant sont les suivantes :

  • Etat civil, sexe, date de naissance, email, numéro de téléphone des Utilisateurs ayant souscrit à son Programme de fidélité
  • Historique des achats effectuées par l’Utilisateur auprès de chaque Commerçant et de toutes les données contenues au sein de Votre Carte de fidélité (nombre de points acquis, avantages offerts, durée de validité des points, etc). Les achats visés sont : historique des Commandes réalisées par le biais de la Plateforme (uniquement si VOUS avez adhéré au Programme de fidélité du Commerçant auprès de qui VOUS réalisez l’achat en ligne), ainsi que les achats effectués en magasin (sous réserve de présenter Votre Carte de fidélité)
  • Le cas échéant, les données issues des échanges emails ayant lieu entre le Commerçant et l’Utilisateur

Il est enfin précisé que chaque Commerçant a uniquement accès à l’historique de Données concernant son ou ses point(s) de vente et uniquement concernant les Utilisateurs ayant adhéré à son Programme de fidélité ou ayant fait des commandes.

c) Les personnes pouvant accéder à vos Données personnelles

LES SOUS – TRAITANTS

BEEFID, éditeur de l’Application, intervient en qualité de Sous-traitant afin de permettre l’exécution du Service.

BEEFID fournit ainsi au Commerçant (pendant toute la durée de sa relation contractuelle avec BEEFID), l’intégralité de l’infrastructure logicielle et technique permettant le traitement, l’archivage et l’hébergement de Vos Données personnelles visées aux a) et b) de la présente section.

BEEFID fait lui-même appel à des sous-traitants ultérieurs concernant la fourniture de certaines prestations essentielles à la réalisation de la finalité du Traitement :

  • La société Mailjet pour ce qui concerne l’envoi des emails et SMS prospection commerciale que Votre Commerçant peut VOUS adresser (uniquement si VOUS avez préalablement consenti à recevoir ces sollicitations). Dans cette hypothèse, la société Mailjet est rendue destinataire de l’adresse email de l’Utilisateur concerné et/ou de son numéro de téléphone (prospection par voie de SMS). La société Mailjet est certifiée ISO 27001 et a souscrit un Accord sur la protection de vos Données disponible ici.
  • La Société Stripe Inc. fournit la solution de paiement de la Plateforme et a accès aux coordonnées bancaires des Utilisateurs (conservation uniquement le temps de réalisation de la transaction bancaire, puis suppression). Stripe se charge du débit et crédit des cartes bancaires des Utilisateurs suite à leur achat en ligne sur la Plateforme. Les coordonnées bancaires des Utilisateurs étant uniquement conservées le temps de la réalisation de la transaction bancaire.

GARANTIES CONTRACTUELLES VIS-A-VIS DES SOUS TRAITANTS

i) Garanties contractuelles concernant la sous-traitance par Votre Commerçant de prestations auprès de BEEFID (Sous-traitant)

BEEFID en qualité de Sous-Traitant, s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de Vos Données personnelles conformément à la Règlementation applicable. Pour ce faire, BEEFID et chaque Commerçant ont conclu un accord ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles BEEFID, en sa qualité de Sous-traitant, s’engage à effectuer pour le compte de chaque Commerçant (Responsable de traitement), les opérations de Traitement de données qu’il lui confie. Dans ce cadre, il est rappelé que BEEFID ne traite les Données personnelles des Utilisateurs uniquement sur instruction et pour le compte du Commerçant.

ii) Garanties contractuelles concernant la sous-traitance par BEEFID de prestations auprès des Sous-traitants ultérieurs :

Conformément à la Règlementation applicable et avant tout accès à Vos Données, BEEFID signe avec chaque Sous-traitant ultérieur un accord garantissant la protection et la sécurité de Vos Données personnelles.

Chaque Sous-traitant ultérieur s’engage ainsi à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de VOS Données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation applicable.

Enfin, chaque Sous-traitant ultérieur agit uniquement sur les instructions précises et sous le contrôle de BEEFID (Sous-traitant), qui agit lui-même dans le cadre défini par Votre Commerçant.

Ainsi, un Sous-Traitant (ou Sous-traitant ultérieur) n’est pas habilité :

  • à conserver Vos Données au-delà de la réalisation de la prestation qui lui a été confiée
  • à traiter Vos Données dans un cadre différent que celui défini par le Responsable de traitement

d) Durée de conservation des données

Conformément à la Réglementation applicable, vos Données sont conservées sous une forme permettant Votre identification pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Des exigences légales applicables au Responsable de traitement (Votre Commerçant) peuvent imposer une durée de conservation plus longue de Vos Données.

Plus précisément les Données personnelles de l’Utilisateur sont conservées en base active le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités visées ci-haut à compter de l’inscription et pendant toute la durée d’adhésion au Programme de fidélité du Commerçant et ce, quel que soit le statut de votre Carte de fidélité BEEFID (active ou non). Ainsi, si VOUS décidez de désactiver votre Carte de fidélité BEEFID, entrainant ainsi la rupture de Votre contrat conclu avec BEEFID, mais que VOUS souhaitez continuer à bénéficier des avantages du Programme de fidélité de Votre Commerçant, alors ce dernier en sa qualité de Responsable de traitement reste habilité à conserver Vos Données personnelles de l’Utilisateur, pour une durée qui lui est propre (voir Conditions du Programme de fidélité).

e) La base légale du Traitement

L'exécution du contrat liant l’Utilisateur et le Commerçant est la base juridique justifiant le Traitement de Vos Données. En effet, le Traitement de vos données est objectivement nécessaire à l’exécution du contrat liant les Parties. A défaut de communication de vos Données, le Commerçant n’est pas en mesure d’exécuter les Services mis à disposition sur l’Application.

Concernant l’envoi des sollicitations commerciales par Votre Commerçant, Votre consentement est la base juridique justifiant le Traitement de Vos Données dans ce cadre.

4/ LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ

a) LISTE DE VOS DROITS

Sous réserve des conditions prévues par la Réglementation Applicable, VOUS disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants :

Droit d’information sur le Traitement de vos Données Personnelles

BEEFID s’efforce de VOUS offrir une information aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions de Traitement de vos Données personnelles.

Le Traitement de Vos Données a été porté à Votre connaissance lors de la création de Votre compte utilisateur sur l’Application. VOUS avez été ainsi informé(e) :

  • De l’identité du ou des Responsables du Traitement ;
  • De la nature des Traitements de Données personnelles mis en place ;
  • De la finalité du Traitement de Vos Données personnelles ;
  • Du caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles à transmettre à BEEFID ;
  • Des destinataires de Vos Données personnelles ;
  • Des Droits sur Vos Données et de la manière dont VOUS pouvez les exercer ;
  • Des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union européenne.

La présente Politique de confidentialité comprend, par ailleurs, l’ensemble des informations exigées par le RGPD.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

VOUS avez le droit d’interroger le Responsable de traitement pour savoir s’il traite des Données personnelles VOUS concernant et obtenir une copie de ces informations.

VOUS avez également le droit (droit de rectification) d’obtenir la modification des Données personnelles VOUS concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

Enfin, VOUS pouvez VOUS opposer au Traitement de Vos Données personnelles.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») et à la limitation du Traitement

Le droit à l’oubli VOUS permet d’obtenir l’effacement d’informations VOUS concernant lorsque Vos Données, sous réserve des exceptions prévues par la Règlementation applicable (en particulier lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale auquel le Responsable de traitement est soumis).

Droit à la portabilité de Vos Données personnelles

Ce droit VOUS permet de récupérer Vos Données personnelles fournies à un Responsable de traitement dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.

Dans les conditions prévues par la Règlementation applicable, VOUS pouvez également solliciter un transfert direct de Vos Données d’un responsable du traitement à l’autre, lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retrait de votre consentement et Droit de définir des directives concernant Vos Données après votre décès

VOUS pouvez également retirer à tout moment votre consentement au Traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la Cnil ou directement auprès du Responsable de traitement concerné.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de BEEFID ou de Votre Commerçant pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

b) EXERCICE DE VOS DROITS

B.1) Pour exercer vos droits ou pour poser toute question sur le Traitement de Vos Données personnelles, VOUS pouvez vous adresser au Responsable de traitement concerné, à savoir la société BEEFID ou Votre Commerçant.

Lorsqu’il s’agit de BEEFID, VOUS pouvez nous contacter par email à support@beefid.fr ou par courrier à BEEFID 57 rue du Fontenoy 59100 Roubaix.

Lorsqu’il s’agit de Votre Commerçant, VOUS pouvez le contacter par email (coordonnées disponible sur la boutique du Commerçant sur l’Application) ou par courrier auprès de votre Commerçant.

B.2) L’exercice de Vos droits doit pour être considéré comme valide, être accompagné pour chaque demande d’un justificatif d’identité. Le cas échéant et si le Responsable de traitement estime que les pièces communiquées ne sont pas suffisantes pour VOUS identifier, des informations supplémentaires pourront être demandées, y compris lorsque la situation l’exige une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.

Le Responsable de traitement s’engage à VOUS répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au Responsable de traitement. Dans ce cas, VOUS serez informé(e) de cette prolongation et des motifs du report.

5/ TRANSFERT HORS UNION EUROPENNE

Aucune Donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

6/ SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Conformément à la Réglementation applicable, le responsable de traitement ainsi que le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures sont définies par chacun, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques. Les mesures suivantes peuvent être réalisées pour garantir ainsi la sécurité de Vos Données :

  • la pseudonymisation et le chiffrement des données
  • des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement
  • des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique
  • une procédure visant à tester, analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

En pratique, cela peut se matérialiser par les mesures suivantes :

  • Authentification des utilisateurs ayant accès à vos Données personnelles
  • Gestion scrupuleuse des habilitations (seul le personnel dont la mission nécessite d’avoir accès à l’information doit être habilité à y accéder)
  • Tracer les accès et gérer les incidents (accès frauduleux ou illégitimes)
  • Protéger le réseau informatique interne et les serveurs
  • Sécuriser le site internet et l’Application BEEFID (les espaces personnels doivent être sécurisés à l’aide de certificat https, etc
  • Sauvegarder les Données de manière régulière
  • Gérer la sous traitance des Données (voir article dédié)
  • Chiffrer, garantir l’intégrité des Données
  • Etc. ; ...

7/ PROSPECTION COMMERCIALE

Dans le cadre de ses opérations de prospection commerciale, Votre Commerçant s’engage à respecter les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable exprès de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Il existe cependant une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client du Commerçant et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues à ceux préalablement achetés.

8/ POLITIQUE COOKIES

A) Définition

(Source site www.cnil.fr)

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

B) Cookies déposés lorsque vous utilisez l’Application

Lors de l’utilisation de l’Application, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre Service, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que VOUS auriez exprimés concernant les Cookies et que VOUS pouvez modifier à tout moment.

Conformément à la Règlementation applicable, avant de déposer ou lire un cookie, BEEFID :

  • Informe les internautes de la finalité des cookies
  • Obtient leur consentement (la durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum).
  • Fournit aux internautes un moyen de les refuser.

Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement (ceux strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur).

B.1) Finalités des cookies déposes

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies que Nous émettons sur notre Site nous permettent :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience. ;
  • d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que VOUS avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que VOUS avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
  • de VOUS permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que VOUS Nous avez éventuellement antérieurement confiées ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il VOUS est demandé de VOUS connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;

B.2) Liste des cookies utilisés par BEEFID

Le tableau suivant détaille les cookies utilisés par BEEFID sur l’Application :

Nom du Cookie Editeur du Cookie Finalité du Cookie
GA Google Utilisation faite uniquement à des fins statistiques via Google Analytics
FA Facebook Nécessaire pour l’authentification via Facebook uniquement.
.AspNetCore.Cookies BEEFID Nécessaire pour la persistance des données utilisateurs et validation formulaire.

B.3) VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

BEEFID recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

VOUS pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

B.3.1) Paramétrage du logiciel de navigation

VOUS pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. VOUS pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies VOUS soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que VOUS utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui VOUS permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ,
etc.

Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes, objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur.

B.3.2) Paramétrage du gestionnaire de Cookie

VOUS pouvez paramétrer vos choix de cookies en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, il sera ainsi possible de consentir par finalité au dépôt de cookies souhaité.

VOUS avez également la possibilité de VOUS opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies

Pour plus d’informations concernant les cookies, VOUS pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

9/ MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

BEEFID est susceptible de faire évoluer ses Traitements de Données personnelles, dans les conditions prévues par la Règlementation applicable et s’engage à mettre à jour la présente Politique de confidentialité en conséquence.

10/ DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de droit commun.

Dernière mise à jour : Juin 2020