La présente politique de confidentialité (« Politique ») est conclue ENTRE la société ZeSaaS SARL au capital de 15 000 euros,
domiciliée au 87 RUE DU FONTENOY 59100 ROUBAIX et immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 808 646 244
(ci-après « BEEFID ») hébergeur de l’application mobile et du site internet « BEEFID » (« Application ») ET toute personne physique utilisant
l’Application pour ses besoins propres ci-après dénommée « l’Utilisateur » AINSI QUE toute personne physique ou morale exploitant un
commerce situé en France métropolitaine autorisée par BEEFID à utiliser les Services de l’Application pour les besoins de son activité
commerciale (« Commerçant »)
(Ci-après ensemble dénommées « les Parties »).
La présente Politique de confidentialité des données a ainsi vocation à VOUS communiquer toutes les informations requises par la Règlementation applicable concernant le traitement de Vos Données personnelles (« Traitement de Données ») réalisés dans le cadre de l’utilisation des services fournis par l’Application. En effet, dans le cadre des services fournis par l’Application et lorsque cela leur est applicable, BEEFID et Votre Commerçant sont soumis à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur, au Règlement général sur la protection des données dit « RGPD » (ensemble, la « Réglementation Applicable »). Le respect de Votre vie privée et de Vos données est au cœur des engagements de BEEFID, qui a intégré cet impératif dès la conception de ses Services.
Les termes commençant par une majuscule au sein de la présente Politique de confidentialité des Données ont le sens qui y est expressément défini ou qui leur est attribué par la Règlementation Applicable.
BEEFID est le créateur et l’hébergeur de l’Application, il VOUS fournit ainsi les services suivants :
Lorsque VOUS utilisez les Services, VOUS transmettez ainsi vos Données personnelles à BEEFID qui agit selon le cas :
Les Services sont également mis à disposition des Commerçants afin que ceux-ci puissent VOUS proposer leur offre de services.
Avant de bénéficier des Services de l’Application, les Commerçants sont sélectionnés par BEEFID suivant notamment des critères repris à la Charte du réseau BEEFID. Ils sont également soumis aux conditions particulières BEEFID encadrant la mise à disposition du Service Carte de fidélité et la Plateforme.
Lorsque VOUS utilisez les Services, Votre Commerçant peut avoir accès à vos Données personnelles, son champ d’action ainsi que son rôle dépend de la situation dans laquelle il se trouve :
Le Traitement de Vos Données personnelles a pour finalité la gestion de Votre compte utilisateur de l’Application BEEFID.
Ce Traitement de Données a ainsi pour objectifs :
BEEFID collecte et traite les catégories de Données personnelles suivantes Vous concernant :
BEEFID est amené à sous-traiter à des sociétés tierces la réalisation de certaines prestations nécessaires à la fourniture du Service.
Dans ce cadre, ces sociétés tierces peuvent être amenées à traiter Vos Données personnelles pour une finalité précise, sous réserve de VOUS garantir des exigences de confidentialité et de sécurité.
Les sociétés suivantes peuvent accéder à Vos Données personnelles, elles interviennent ainsi en qualité de Sous-traitants et n’agissent que sur les instructions précises et sous le contrôle de BEEFID :
Conformément à la Règlementation applicable et avant tout accès à Vos Données, BEEFID signe avec chaque Sous - traitant un accord garantissant la protection et la sécurité de Vos Données personnelles. Chaque Sous-traitant s’engage ainsi à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de VOS Données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation applicable.
Enfin, chaque Sous-traitant agit uniquement sur les instructions précises et sous le contrôle de BEEFID.
Ainsi, un Sous-Traitant n’est pas habilité :
Dans le cadre de la réalisation des Services fournis aux Utilisateurs, BEEFID peut être amené à communiquer Vos Données personnelles aux Destinataires suivants qui ne sont bien évidemment pas habilités à les conserver au-delà du temps nécessaire à la réalisation de la prestation.
Lorsque l'Utilisateur effectue une Commande sur la Plateforme auprès d’un Commerçant, ce dernier est simplement destinataire de Vos Données personnelles afin d’exécuter le traitement et la livraison de Votre Commande.
Le Commerçant n’est en aucun cas autorisé à conserver Vos Données personnelles, excepté l’hypothèse où VOUS consentez à intégrer son Programme de fidélité. Dans ce dernier cas, VOUS reconnaissez que le Traitement de Vos données est sous la responsabilité de Votre Commerçant.
L'exécution des contrats liant l’Utilisateur et BEEFID est retenue comme étant la base juridique justifiant les Traitements de Données réalisés par BEEFID.
En effet, les Traitements de Données réalisés par BEEFID sont nécessaires à l’exécution desdits contrats liant respectivement chacune des Parties. A défaut d’avoir accès aux Données traitées, BEEFID n’est pas en mesure d’exécuter les Services.
Les Données personnelles relatives aux Traitements de Données réalisés par BEEFID seront conservées pendant toute la durée de chaque relation contractuelle, c’est-à-dire jusqu’à la clôture de Votre Compte Utilisateur. Il est toutefois précisé que des exigences légales peuvent imposer à BEEFID une durée de conservation plus longue, notamment pour ce qui concerne l’obligation légale d’archivage des Commandes réalisées sur la Plateforme.
L’usage de Votre Carte de fidélité VOUS permet de bénéficier des avantages de vos Programmes de fidélité sur un seul et même support numérique. Lorsque VOUS adhérez au Programme de fidélité de Votre Commerçant, VOUS consentez ainsi à ce que celui-ci collecte et traite Vos Données dans l’objectif de VOUS faire bénéficier de son Programme de fidélité.
Votre Commerçant est ici Responsable du Traitement des Données personnelles concernant les Utilisateurs affiliés au Programme de fidélité de son ou ses point(s) de vente.
En particulier, chaque Commerçant, auprès duquel VOUS êtes affilié à son Programme de fidélité, traite Vos Données personnelles dans le cadre des finalités suivantes :
La gestion du Programme de fidélité du Commerçant et des actions commerciales en découlant, à savoir plus précisément :
Les catégories de Données personnelles traitées par chaque Commerçant sont les suivantes :
Il est enfin précisé que chaque Commerçant a uniquement accès à l’historique de Données concernant son ou ses point(s) de vente et uniquement concernant les Utilisateurs ayant adhéré à son Programme de fidélité ou ayant fait des commandes.
BEEFID, éditeur de l’Application, intervient en qualité de Sous-traitant afin de permettre l’exécution du Service.
BEEFID fournit ainsi au Commerçant (pendant toute la durée de sa relation contractuelle avec BEEFID), l’intégralité de l’infrastructure logicielle et technique permettant le traitement, l’archivage et l’hébergement de Vos Données personnelles visées aux a) et b) de la présente section.
BEEFID fait lui-même appel à des sous-traitants ultérieurs concernant la fourniture de certaines prestations essentielles à la réalisation de la finalité du Traitement :
BEEFID en qualité de Sous-Traitant, s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de Vos Données personnelles conformément à la Règlementation applicable. Pour ce faire, BEEFID et chaque Commerçant ont conclu un accord ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles BEEFID, en sa qualité de Sous-traitant, s’engage à effectuer pour le compte de chaque Commerçant (Responsable de traitement), les opérations de Traitement de données qu’il lui confie. Dans ce cadre, il est rappelé que BEEFID ne traite les Données personnelles des Utilisateurs uniquement sur instruction et pour le compte du Commerçant.
Conformément à la Règlementation applicable et avant tout accès à Vos Données, BEEFID signe avec chaque Sous-traitant ultérieur un accord garantissant la protection et la sécurité de Vos Données personnelles.
Chaque Sous-traitant ultérieur s’engage ainsi à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de VOS Données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation applicable.
Enfin, chaque Sous-traitant ultérieur agit uniquement sur les instructions précises et sous le contrôle de BEEFID (Sous-traitant), qui agit lui-même dans le cadre défini par Votre Commerçant.
Ainsi, un Sous-Traitant (ou Sous-traitant ultérieur) n’est pas habilité :
Conformément à la Réglementation applicable, vos Données sont conservées sous une forme permettant Votre identification pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Des exigences légales applicables au Responsable de traitement (Votre Commerçant) peuvent imposer une durée de conservation plus longue de Vos Données.
Plus précisément les Données personnelles de l’Utilisateur sont conservées en base active le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités visées ci-haut à compter de l’inscription et pendant toute la durée d’adhésion au Programme de fidélité du Commerçant et ce, quel que soit le statut de votre Carte de fidélité BEEFID (active ou non). Ainsi, si VOUS décidez de désactiver votre Carte de fidélité BEEFID, entrainant ainsi la rupture de Votre contrat conclu avec BEEFID, mais que VOUS souhaitez continuer à bénéficier des avantages du Programme de fidélité de Votre Commerçant, alors ce dernier en sa qualité de Responsable de traitement reste habilité à conserver Vos Données personnelles de l’Utilisateur, pour une durée qui lui est propre (voir Conditions du Programme de fidélité).
L'exécution du contrat liant l’Utilisateur et le Commerçant est la base juridique justifiant le Traitement de Vos Données. En effet, le Traitement de vos données est objectivement nécessaire à l’exécution du contrat liant les Parties. A défaut de communication de vos Données, le Commerçant n’est pas en mesure d’exécuter les Services mis à disposition sur l’Application.
Concernant l’envoi des sollicitations commerciales par Votre Commerçant, Votre consentement est la base juridique justifiant le Traitement de Vos Données dans ce cadre.
Sous réserve des conditions prévues par la Réglementation Applicable, VOUS disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants :
BEEFID s’efforce de VOUS offrir une information aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions de Traitement de vos Données personnelles.
Le Traitement de Vos Données a été porté à Votre connaissance lors de la création de Votre compte utilisateur sur l’Application. VOUS avez été ainsi informé(e) :
La présente Politique de confidentialité comprend, par ailleurs, l’ensemble des informations exigées par le RGPD.
VOUS avez le droit d’interroger le Responsable de traitement pour savoir s’il traite des Données personnelles VOUS concernant et obtenir une copie de ces informations.
VOUS avez également le droit (droit de rectification) d’obtenir la modification des Données personnelles VOUS concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
Enfin, VOUS pouvez VOUS opposer au Traitement de Vos Données personnelles.
Le droit à l’oubli VOUS permet d’obtenir l’effacement d’informations VOUS concernant lorsque Vos Données, sous réserve des exceptions prévues par la Règlementation applicable (en particulier lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale auquel le Responsable de traitement est soumis).
Ce droit VOUS permet de récupérer Vos Données personnelles fournies à un Responsable de traitement dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.
Dans les conditions prévues par la Règlementation applicable, VOUS pouvez également solliciter un transfert direct de Vos Données d’un responsable du traitement à l’autre, lorsque cela est techniquement possible.
VOUS pouvez également retirer à tout moment votre consentement au Traitement de vos données et définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la Cnil ou directement auprès du Responsable de traitement concerné.
Si malgré les efforts de BEEFID ou de Votre Commerçant pour préserver la confidentialité de vos données et protéger votre vie privée, VOUS estimez que vos droits ne sont pas respectés, VOUS bénéficiez alors de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
B.1) Pour exercer vos droits ou pour poser toute question sur le Traitement de Vos Données personnelles, VOUS pouvez vous adresser au Responsable de traitement concerné, à savoir la société BEEFID ou Votre Commerçant.
Lorsqu’il s’agit de BEEFID, VOUS pouvez nous contacter par email à support@beefid.fr ou par courrier à BEEFID 57 rue du Fontenoy 59100 Roubaix.
Lorsqu’il s’agit de Votre Commerçant, VOUS pouvez le contacter par email (coordonnées disponible sur la boutique du Commerçant sur l’Application) ou par courrier auprès de votre Commerçant.
B.2) L’exercice de Vos droits doit pour être considéré comme valide, être accompagné pour chaque demande d’un justificatif d’identité. Le cas échéant et si le Responsable de traitement estime que les pièces communiquées ne sont pas suffisantes pour VOUS identifier, des informations supplémentaires pourront être demandées, y compris lorsque la situation l’exige une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.
Le Responsable de traitement s’engage à VOUS répondre dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées au Responsable de traitement. Dans ce cas, VOUS serez informé(e) de cette prolongation et des motifs du report.
Aucune Donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
Conformément à la Réglementation applicable, le responsable de traitement ainsi que le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures sont définies par chacun, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques. Les mesures suivantes peuvent être réalisées pour garantir ainsi la sécurité de Vos Données :
En pratique, cela peut se matérialiser par les mesures suivantes :
Dans le cadre de ses opérations de prospection commerciale, Votre Commerçant s’engage à respecter les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable exprès de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Il existe cependant une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client du Commerçant et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues à ceux préalablement achetés.
(Source site www.cnil.fr)
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Conformément à la Règlementation applicable, avant de déposer ou lire un cookie, BEEFID :
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Le tableau suivant détaille les cookies utilisés par BEEFID sur l’Application :
Nom du Cookie | Editeur du Cookie | Finalité du Cookie |
GA | Utilisation faite uniquement à des fins statistiques via Google Analytics | |
FA | Nécessaire pour l’authentification via Facebook uniquement. | |
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Dernière mise à jour : Novembre 2021